Ça tombe presque toujours au même moment : le compromis est signé, le dossier de diagnostics arrive, et la ligne « non conforme » change l'ambiance de la transaction. Bonne nouvelle, ça ne bloque pas la vente. Moins bonne nouvelle, sans chiffre en face, ça se paie très cher sur le prix.
Le rapport de contrôle du SPANC est annexé au dossier de diagnostic technique remis à l'acquéreur. Il doit dater de moins de trois ans à la date de l'acte. Au-delà, il faut refaire passer le SPANC.
Aucun texte n'interdit de vendre une maison dont l'assainissement n'est pas conforme. Le notaire ne peut pas s'y opposer sur ce motif : il doit en revanche s'assurer que le rapport figure bien au dossier.
C'est le délai légal, et c'est le plus court de tous les cas de figure : un an à compter de la signature de l'acte, que la non-conformité soit grave ou non. Hors vente, le délai standard est de quatre ans.
C'est la règle par défaut. Mais tout se négocie : travaux réalisés par le vendeur avant la vente, séquestre chez le notaire, ou décote sur le prix. Le choix se fait avec un devis sous les yeux, pas avec une estimation de comptoir.
On établit ce devis gratuitement, même si les travaux sont finalement réalisés par l'acquéreur après la vente. C'est du temps bien investi des deux côtés.
La visite est gratuite. On lit le rapport avec vous et on distingue ce qui est prescrit de ce qui ne l'est pas.
Bureau d'études indépendant, mandaté par le propriétaire. 600 à 700 €. C'est elle qui fixe la filière, et donc le budget.
Ligne par ligne, avec les délais. Il peut être remis au notaire, à l'agence ou à l'acquéreur tel quel.
On s'adapte au calendrier de la transaction. Et le SPANC est appelé fouille ouverte pour constater la conformité avant remblaiement — c'est ce document qui clôt le sujet définitivement.
| Étude de sol, réglée au bureau d'études | 600 à 700 € |
| Assainissement complet neuf | 8 500 à 22 000 € HT |
| Reprise partielle (ventilation, regards, épandage) | 500 à 5 000 € HT |
| Devis chiffré pour le dossier de vente | gratuit |
Ce qui compte dans une négociation, c'est un chiffre défendable. Voici les ordres de grandeur, tirés de nos devis réels.
Ces chiffres viennent de devis que nous avons réellement établis autour d'Ajaccio, et que nos clients ont signés. Tous hors taxes, avec une TVA de 10 % dès lors que le logement a plus de deux ans.
La visite et le devis sont gratuits, et le devis est ferme : rien ne bouge sans un devis complémentaire que vous signez.
Plusieurs points d'eau qui refoulent, un glouglou dans le lavabo : comment savoir si c'est un simple bouchon ou votre réseau.
Lire la suite →Ce que le rapport veut dire, les délais réels — quatre ans, un an en cas de vente — et le coût de la mise en conformité.
Lire la suite →Vidanger deux fois par an n'est pas normal. Le problème est presque toujours après la fosse, pas dedans.
Lire la suite →Odeur persistante, sol spongieux, herbe trop verte : les trois signes d'une filière qui rejette en surface.
Lire la suite →Envoyez-nous le rapport SPANC. On vous rappelle avec un ordre de prix, et un devis chiffré sous 48 h pour le dossier.
Demander un devis gratuit Réponse sous 48 h, sans engagement.
