Un rapport avec la mention « non conforme », un délai, et rarement une explication claire sur ce qu'il faut faire ensuite. Voici ce que le document veut dire, le temps dont vous disposez réellement, et ce que coûte une remise en conformité.
Pas de fosse, ou des eaux usées qui partent directement dans un fossé, un ruisseau ou un puits perdu. C'est le cas le plus grave : danger sanitaire caractérisé, et le délai peut tomber à quelques mois.
Il y a une fosse, mais rien derrière. Une fosse toutes eaux sans épandage ne traite pas : elle décante, c'est tout. Le traitement se fait dans le sol, pas dans la cuve.
La filière existe mais elle est trop petite pour le nombre de pièces principales, ou son drainage est colmaté. Fréquent sur les maisons agrandies sans reprendre l'assainissement.
Regards enterrés, ventilation absente, vidanges non justifiées. Ce sont les réserves les plus simples à lever, parfois sans travaux lourds.
Textes de référence : code de la santé publique, articles L.1331-1-1 et suivants, et arrêté du 27 avril 2012. Votre SPANC reste seul compétent pour qualifier votre situation : c'est son rapport qui fait foi, pas notre lecture.
Un hydrogéologue ou un bureau d'études indépendant, que vous mandatez vous-même, sonde le terrain et prescrit la filière. On ne dimensionne jamais sans.
On vous accompagne pour le dépôt du projet. Le SPANC valide la filière avant que les travaux commencent.
Dépose de l'ancienne installation, terrassement, fosse, filière de traitement, ventilation, raccordements, remise en état du terrain.
C'est nous qui appelons le SPANC avant de remblayer. Il constate la conformité pendant que tout est encore visible. On ne referme qu'après son passage.
| Étude de sol, réglée au bureau d'études | 600 à 700 € |
| Assainissement complet neuf | 8 500 à 22 000 € HT |
| Reprise de ventilation, accessibilité des regards | 500 à 1 800 € HT |
Le budget dépend surtout de la filière prescrite par l'étude et de l'accès au terrain. Voici les repères.
Ces chiffres viennent de devis que nous avons réellement établis autour d'Ajaccio, et que nos clients ont signés. Tous hors taxes, avec une TVA de 10 % dès lors que le logement a plus de deux ans.
La visite et le devis sont gratuits, et le devis est ferme : rien ne bouge sans un devis complémentaire que vous signez.
Le diagnostic tombe en plein compromis. Ce que dit la loi, qui paie, et comment un devis chiffré évite de perdre 15 000 € sur le prix.
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Lire la suite →Envoyez-le nous ou appelez. On le lit avec vous et on vous dit ce qu'il faut faire, sans vous vendre plus que le nécessaire.
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